Décret tertiaire : clarifiez vos obligations et votre plan d’action

Vous êtes propriétaire, exploitant ou gestionnaire de bureaux, commerces, locaux d’enseignement, d’un établissement public ou d’un autre bâtiment tertiaire ? Envitherm vous accompagne pour faire le point sur la situation énergétique de vos bâtiments, identifier les actions prioritaires et organiser le suivi de vos consommations dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET).

Bureau d’études indépendant basé à Feyzin, près de Lyon, Envitherm vous aide à structurer votre démarche et à définir les prochaines étapes adaptées à votre patrimoine.

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Votre bâtiment est-il concerné par le Décret Tertiaire ?

Le dispositif vise les bâtiments existants ou neufs accueillant des activités tertiaires lorsque la surface tertiaire concernée, ou le cumul des surfaces concernées, atteint 1 000 m², sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Bureaux, commerces, établissements d’enseignement, bâtiments publics, hôtels et locaux d’activités peuvent notamment être concernés.

Les acteurs assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT. La trajectoire relative prévoit une réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010. Une méthode en valeur absolue, adaptée à l’activité, est également prévue.

Vous ne savez pas si votre bâtiment entre dans le dispositif ou quelle méthode s’applique ? Envitherm peut étudier votre situation avec vous.

Comment Envitherm vous accompagne

À partir des informations disponibles sur vos bâtiments et leurs consommations, Envitherm peut vous accompagner pour :

• réaliser un état des lieux énergétique de votre patrimoine ou de vos bâtiments ;
• repérer et hiérarchiser les actions d’amélioration à étudier ;
• définir une stratégie cohérente, adaptée aux caractéristiques de vos sites ;
• organiser le suivi des consommations et de votre démarche OPERAT dans le temps.

Le périmètre et les livrables sont précisés avec vous selon votre besoin.

Comment se déroule l’accompagnement ?

1. Vous présentez votre situation : activité, adresse et surface du ou des bâtiments, ainsi que votre question sur le Décret Tertiaire.
2. Nous faisons le point sur les données disponibles : consommations énergétiques, informations sur les équipements et éléments de suivi OPERAT, si vous les avez.
3. Nous définissons les prochaines étapes : Envitherm vous propose un accompagnement adapté au périmètre de votre patrimoine.

Préparez votre premier échange avec Envitherm

Pour faciliter l’analyse, indiquez si possible l’activité du site, sa surface, sa localisation, vos consommations récentes et l’état de votre suivi OPERAT. Si certains éléments vous manquent, contactez-nous tout de même pour présenter votre besoin.

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